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Accès à l’assistance médicale en Pologne pendant un séjour temporaire

L’accès aux soins médicaux lors d’un séjour temporaire en Pologne

Si vous êtes bénéficiaire de la couverture maladie en vertu de la réglementation communautaire portant sur la coordination des régimes de sécurité sociale, lors de votre séjour temporaire en Pologne, vous avez droit aux prestations en nature, indispensables au regard des prescriptions médicales que les prestataires conventionnés par le Fonds National de Santé (NFZ) vous ont indiquées. Les établissements de soins agrées affichent le logo du Fonds NFZ. Par ailleurs, vous trouverez les informations sur les prestataires conventionnés en activité dans la circonscription administrative (Voïvodie) donnée,dans l’agence du Fonds territorialement compétente.

Logo NFZ

Comment bénéficier des soins de base dispensés par le médecin de premier contact (POZ)?

Il convient de se rendre chez le médecin ayant signé la convention d’agrément avec le Fonds NFZ muni de la Carte européenne d’assurance maladie (EKUZ) ou du Certificat Provisoire de Remplacement de l’EKUZ. Les prestations médicales de base (POZ) comprennent les soins ambulatoires dispensés par le médecin, l’infirmière ou la sage-femme de premier contact, y compris au domicile du malade. Le médecin de premier contact peut indiquer un diagnostic au patient, référerle patient à un spécialiste ou à l’hôpital.

Les dispensaires de premier contact (POZ) reçoivent les patients du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures. Les jours ouvrés après 18 heures, les samedis, dimanches et jours de fête, l’assistance médicale est assurée 24 heures sur 24 par les établissements ayant signé une convention spécifique avec le Fonds (NFZ). Les adresses et les numéros de téléphone des établissements offrant une assistance 24 heures sur 24 sont disponibles dans les dispensaires de premier contact (POZ).

Comment bénéficier d’une prestation du médecin spécialiste?

Il convient de se rendre chez le médecin ayant signé la convention d’agrément avec le Fonds NFZ muni de la Carte européenne d’assurance maladie (EKUZ) ou du Certificat Provisoire de Remplacement de l’EKUZ. En cas de nécessité de soins ambulatoires spécialisés, une prescription du médecin conventionné est requise. Cette condition de prescription ne s’applique pas aux consultations des médecins spécialistes suivants :

  • gynécologues et obstétriciens,
  • stomatologues,
  • vénéréologues,
  • oncologues,
  • psychiatres,

La prescription n’est pas requise lorsque les usagers sont:

  • malades atteints de tuberculose,
  • personnes séropositives au VIH,
  • personnes dépendantes à l'égard de l’alcool, à la drogue ou aux substances psychoactives – concernant le traitement de la dépendance,
  • invalides de guerre, invalides militaires, victimes de répressions et combattants,
  • victimes civiles d’opérations de guerre atteints de cécité,
  • soldats et employés bénéficiaires – concernant le traitement des traumatismes ou maladies subies durant les missions à l’étranger,
  • vétérans victimes- concernant le traitement des traumatismes ou maladies subies durant les missions à l’étranger,
  • personnes dépendantesà l'égard de l'alcool, à la drogue ou aux substances psychotropes – concernant le traitement de la dépendance.

Enfin, la prescription n’est pas requise de la part des personnes titulaires de la Carte du Diagnostic et du Traitement Oncologiques, délivrée par le médecin POZ.

En cas d’accident, traumatisme, intoxication ou danger, vous recevrez les prestations médicales nécessaires sans prescription préalable.

Comment bénéficier d’une prestation de chirurgie dentaire?

Il convient de se rendre chez le chirurgien dentiste ayant signé la convention d’agrément avec le Fonds NFZ muni de la Carte européenne d’assurance maladie (EKUZ) ou du Certificat Provisoire de Remplacement de l’EKUZ.Une liste limitative des soins de chirurgie dentaire gratuits dans le cadre du régime général de l’assurance maladie est fixée par l’arrêté du Ministre de la Santé du 6 novembre 2013 sur les prestations garanties en matière des soins de chirurgie dentaire (Journal Officiel Polonais, pos. 1462).

La liste des soins et matériaux de chirurgie dentaire gratuits doit être mise à disposition des usagers dans le cabinet médical. Le patient prend à sa charge les coûts de toute prestationou matériau de chirurgie dentaire qui ne figure pas à la liste fixée par le Ministre de la Santé.

Comment bénéficier du traitement hospitalier?  

Si l’objectif de soins ne peut être obtenu par une prestation ambulatoire, et qu’un traitement hospitalier s’avère nécessaire, une prescription de médecin, chirurgien dentaire ou d’assistant sanitaire est requise. Les personnes titulaires de la Carte du Diagnostic et du Traitement Oncologiques, délivrée par le médecin de premier contact (POZ) sont exemptées de l’obligation de prescription.

En cas de malaise subit, d’accident, traumatisme, intoxication ou danger, vous recevrez les prestations médicales nécessaires sans prescription de traitement hospitalier.

Il convient de se rendre dans un centre hospitalier ayant signé la convention d’agrément avec le Fonds NFZ muni de la Carte européenne d’assurance maladie (EKUZ) ou du Certificat Provisoire de Remplacement de l’EKUZ. Les soins, examens et médicaments vous sont dispensés gratuitement durant l’hospitalisation, à l’exception de ceux qui n’entrent pas dans panier de soins garantis, et qui restent à la charge du patient.

Comment bénéficier du transport à l’hôpital?

En cas d’accident, traumatisme, accouchement inopiné, malaise subit ou d’aggravation subite de l’état de santé, il faut appeler le SAMU (Pogotowie Ratunkowe) au n°de tél. 999 ou 112 , ou se rendre directement à l’hôpital, au service des urgences (SOR). Si le patient dont les organes moteurs sont atteints ne peut utiliser le transport en commun, il bénéficie du transport sanitaire  gratuit. Sur l’ordonnance de médecin de premier contact (POZ), le transport sanitaire est également gratuit.

Il convient dans ces cas de présenter la Carte européenne d’assurance maladie (EKUZ) ou du Certificat Provisoire de Remplacement de l’EKUZ.

De quelles prestations bénéficie le patient si le médecin établit une suspicion de cancer?

Dans le cas où le médecin de premier contact (POZ) constate une suspicion de cancer chez le patient titulaire la Carte européenne d’assurance maladie (EKUZ) ou du Certificat Provisoire de Remplacement de l’EKUZ, et que les prestations liées aux diagnostic et traitement du cancer représentent les soins indispensables au regard des indications médicales, le médecin délivre la Carte du Diagnostic et du Traitement Oncologiques au patient. Le médecin établit la Carte en tenant compte du caractère des prestations et de la durée du séjour du patient en Pologne. Si la suspicion concerne une forme agressive du cancer de la peau, il n’y a pas lieu de délivrer la Carte, à moins qu’il s’agisse du mélanome de la peau.

La Carte du Diagnostic et du Traitement Oncologiques permet à son titulaire d’avoir accès, sans prescription, aux prestations de diagnostic visant à confirmer ou exclure la suspicion de cancer.

S’il est confirmé que le patient souffre d’une forme agressive de cancer, la Carte du Diagnostic et du Traitement Oncologiques permet à son titulaire d’avoir accès, sans prescription, auxprestations de traitement du cancer dans le cadre des soins ambulatoires spécialisés ou dans le cadre des soins hospitaliers.

Le patient titulaire dela Carte européenne d’assurance maladie (EKUZ) ou du Certificat Provisoire de Remplacement de l’EKUZ, qui souhaite bénéficier d’un diagnostic ou d’un traitement oncologique, est tenu de présenter au prestataire sa Carte du Diagnostic et du Traitement Oncologiques. Dans l’hypothèse où un changement de prestataire intervient, le patient récupère sa Carte du Diagnostic et du Traitement Oncologiques pour la présenter au prestataire suivant qui assurera la continuité du traitement.

Comment obtenir les médicaments?

Les médicaments sont délivrés sur présentation de l’ordonnance du médecin conventionné, de l’assistant sanitaire conventionné ou du médecin non conventionné qui a signé avec le Fonds NFZ une convention particulière l’autorisant à établir les ordonnances.

Il convient de présenter au pharmacien la Carte européenne d’assurance maladie (EKUZ) ou du Certificat Provisoire de Remplacement de l’EKUZ.

Les médicaments prescrits par le médecin s’obtiennent :

  • gratuitement ou
  • avec participation à la charge de l’assuré de 30% ou de 50% du montant de financement par le Fonds NFZ, à hauteur de cette limite et avec participation de l’assuré pour le montant de la différence entre le prix de détail et le montant du financement par la Fonds NFZ ou
  • avec participation forfaitaire à la charge de l’assuré, dont le montant est de 3,20 PLN pour les médicaments de base et de 8,80 PLN en cas de préparation magistrale, ou
  • la totalité du prix est à la charge de l’assuré- pour les médicaments ne faisant pas partie de la liste des médicaments remboursés liste des médicaments remboursés.

Comment bénéficier des prestations à l’aide du formulaire communautaire
E 112/S2?

Après consultation du prestataire polonais ayant signé la convention d’agrément avec le Fonds NFZ en ce qui concerne les conditions et dates des soins envisagés, il convient de remettre une copie du formulaire E112/S2 à l’agence du Fonds NFZ territorialement compétente au regard de l’adresse du prestataire.

Les institutions polonaises ayant pour mission la coordination des systèmes de sécurité sociale en matière de prestations médicales en nature sont les suivantes:

  • Autorité compétente :Ministère de la Santé,
  • Institution de relais :la Centrale du Fonds National de Santé (NFZ)
  • Institution matériellement et territorialement compétente du lieu de domicile/ lieu du séjour: 16 agences de voïvodie du Fonds National de Santé (NFZ)